J.O. 148 du 28 juin 2007
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Arrêté du 20 juin 2007 portant délégation de signature au cabinet de la ministre
NOR : SJSC0757328A
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2007 portant nomination au cabinet de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Arrête :
Article 1
Délégation permanente est donnée à M. Georges-François Leclerc, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.Article 2
En cas d'empêchement du directeur du cabinet, délégation est donnée à MM. Antoine Perrin et Hugues Moutouh, directeurs adjoints du cabinet, et à M. Julien Marion, chef de cabinet, chef du pôle « accompagnement politique et diplomatique de la ministre », à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 juin 2007.
Roselyne Bachelot-Narquin